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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Dernière mise à jour : 18 Janvier 2026)

1. MENTIONS LÉGALES (Loi LCEN)

Éditeur de l'application

L'application TRAME LINE est éditée par :
TRAME LABS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros.

Siège social : 8 Rue Croque Cerises, 42230 Saint-Étienne, France.

Immatriculation : RCS de Saint-Étienne sous le numéro 999 803 877.

Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable - Franchise en base

Directeur de la publication : M. Julien LABOURÉ (Président).

Contact : contact@tramelabs.fr

Hébergement des données (HDS)

L'application et les bases de données sont hébergées sur des serveurs situés en France par :
SCALINGO SAS

Siège social : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France.

Certification : Scalingo est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) et qualifié SecNumCloud (via son partenaire d'infrastructure 3DS Outscale).

Site web : https://scalingo.com

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Rôles et Responsabilités

Dans le cadre de l'utilisation de l'application TRAME LINE :

• Le Responsable de Traitement est l'établissement de santé (votre employeur/la clinique) qui vous a ouvert un accès. C'est lui qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées.
• Le Sous-Traitant est la société TRAME LABS, qui fournit l'outil technique et assure la sécurité et l'hébergement des données sur instruction de l'établissement.

Nature des données collectées

L'application traite les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, Prénom, Email professionnel, Fonction.
• Données de connexion : Logs, adresses IP, horodatage (pour la traçabilité obligatoire en santé).
• Données métier : Plannings, horaires.
• Données de santé (Indirectes) : L'application peut afficher des données relatives aux patients (identité, motifs de prise en charge) nécessaires à l'organisation logistique des soins.

Sécurité des données

TRAME LABS met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards HDS :

• Chiffrement des flux (HTTPS/TLS).
• Chiffrement des données au repos.
• Authentification forte.
• Sauvegardes quotidiennes répliquées.

Vos droits (Informatique et Libertés)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de votre établissement (la Clinique). TRAME LABS ne peut intervenir sur les données que sur demande expresse de la Clinique.

3. AVERTISSEMENT IMPORTANT (DISPOSITIF MÉDICAL)

L'utilisateur (professionnel de santé) reste seul responsable des décisions médicales et de l'interprétation des informations saisies dans l'outil. En cas d'urgence médicale, veuillez vous référer aux protocoles habituels de votre établissement (SAMU / Urgences).

4. COOKIES

L'application utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de la session, sécurité). Conformément aux recommandations de la CNIL, ces traceurs sont exemptés du recueil de consentement. Aucun traceur publicitaire n'est utilisé.

5. LICENCES ET LOGICIELS TIERS

Cette application utilise des logiciels open-source. Nous remercions les contributeurs des projets suivants qui permettent le fonctionnement de TRAME LINE :

• Moteur de base de données : Prisma (Licence Apache 2.0), PostgreSQL/node-postgres (MIT).
• Serveur et Infrastructure : Express.js (MIT), AWS SDK (Apache 2.0).
• Interface et Design : Tailwind CSS (MIT), Anime.js (MIT).
• Sécurité et Utilitaires : Zod, Bcrypt, Speakeasy, UUID, Sanitize-html (MIT), Dotenv (BSD).
• Communication et Agenda : Node-Mailjet (MIT), ICS (ISC).

Conformément aux licences respectives, les notices de copyright originales sont conservées dans le code source de l'application.